Créer une Banque municipale de Paris

1) Résumé exécutif

Proposer la création d’une Banque municipale de Paris (BMP) : un établissement public bancaire porté par la Ville de Paris ou un consortium public-local, dont l’objet principal serait de garantir l’accès universel aux services bancaires de base (compte courant, moyens de paiement, épargne simple, microcrédit social, accompagnement budgétaire), avec une gouvernance publique, des tarifs transparents et une mission d’inclusion financière.
(Objectif : réduire l’exclusion bancaire, proposer des services moins chers/plus transparents, orienter le crédit vers les projets locaux à impact social et écologique.)
Sources clés : Crédit Municipal de Paris (existant, mission sociale) ; études et rapports comparatifs sur banques publiques/municipales. Crédit Municipal de Paris+1

2) Constat / justification

• Une part de la population reste vulnérable à l’exclusion bancaire ou impactée par les frais et l’accès limité à des services de base. (constat général observé dans la lutte contre l’exclusion financière — rôle historique du Crédit Municipal).
• Le modèle de banque publique/municipale existe et a des précédents notables (ex. Bank of North Dakota aux États-Unis) ; la littérature montre des bénéfices potentiels (soutien aux PME locales, réorientation des crédits) mais aussi des risques qui exigent une gouvernance et une supervision robuste. 

3) Objectifs opérationnels

1. Offrir un compte bancaire de base (ouverture simplifiée, faible coût, moyen de paiement) à toute personne domiciliée à Paris.
2. Services d’accompagnement budgétaire et formation financière (inspiration : Parcours Budget du Crédit Municipal).
3. Microcrédit social et prêt ciblé (logement, insertion, création de petite activité).
4. Mobiliser l’épargne locale au profit d’investissements municipaux (logement social, transition énergétique).
5. Renforcer la résilience financière de la ville (gestion centralisée partielle des dépôts municipaux, outils de financement à coûts maîtrisés). (à étudier techniquement). 

4) Forme juridique et supervision

• La BMP devrait être constituée comme établissement de crédit ou forme ad hoc prévue par le droit français ; elle sera soumise à l’agrément et à la supervision de l’ACPR / Banque de France (procédures d’agrément, exigence de fonds propres, lutte AML, etc.). Toute création nécessite une instruction et un agrément auprès de l’ACPR. Je ne sais pas encore quelle forme juridique précise la Ville privilégierait (société anonyme à capitaux publics, caisse de crédit municipal, etc.) — à définir par étude juridique.

5) Gouvernance et transparence

• Conseil d’administration public avec représentants élus (conseil de Paris), représentants des usagers, acteurs associatifs et experts indépendants.
• Rapport annuel public et audit externe (transparence des tarifs, des risques et des prêts accordés).
• Politique d’orientation du crédit encadrée par des objectifs sociaux, écologiques et d’emploi local.

6) Capitalisation et modèle économique (principes)

• Sources de capital initial : apports de la Ville, transferts de dépôts municipaux (liquidités de la collectivité), emprunts obligataires municipaux, partenariats avec institutions publiques (ex. EIB/BEI) ou réutilisation d’actifs existants (à analyser). Les montants précis doivent être chiffrés par une étude de faisabilité financière.
• Modèle de revenus : marge sur prêts, commissions limitées sur services, gestion d’épargne; priorité à la viabilité prudente plutôt qu’à la maximisation du profit.
• Étape prudente : commencer par un périmètre limité (comptes de base + microcrédit) avant d’élargir l’offre.

7) Exemples et enseignements

• Crédit Municipal de Paris : institution historique, services sociaux (prêt sur gage, épargne solidaire, accompagnement budgétaire). Existence prouve qu’un service financier à mission sociale est possible à Paris.
• Bank of North Dakota (BND) : exemple souvent cité de banque publique d’État capable de soutenir l’économie locale ; études académique montrent à la fois succès opérationnel et débats sur l’ampleur des « avantages spécifiques ». Il faut en tirer des leçons, pas des promesses toutes faites.
• Rapports techniques et guides (Roosevelt Institute, rapports municipaux US) offrent des feuilles de route réglementaires et opérationnelles utiles pour une étude de faisabilité. 

8) Principaux risques & mesures d’atténuation

• Risques prudentiels / liquidité → capitalisation suffisante, règles de gouvernance, stress tests et supervision ACPR.
• Risque politique → garantir indépendance opérationnelle, charte de gouvernance et mandats pluriannuels.
• Risque de concurrence/fiscal → définir clairement la mission sociale (complémentaire aux banques commerciales) pour éviter distorsions.
• Risque de réputation → transparence totale, comité d’éthique.

9) Feuille de route proposée (phases)

1. Phase 0 — Pré-étude (3–6 mois) : mission d’étude (technique, juridique, économique) commandée par la Ville et mise en consultation citoyenne ; benchmark international. (livrables : rapport de faisabilité, besoins en capital, préconisations juridiques).
2. Phase 1 — Prototype opérationnel (6–12 mois) : lancer une offre pilote limitée (comptes de base + accompagnement budgétaire + microcrédit) via une entité temporaire ou partenariat (ex. expansion mandatée du CMP ou d’une coopérative existante).
3. Phase 2 — Extention / agrément : constitution définitive, demande d’agrément ACPR, mise en place des outils IT bancaires, recrutement et gouvernance.
4. Phase 3 — Montée en puissance : déploiement progressif des services à l’ensemble des Parisien·ne·s.
   (les durées sont indicatives : à préciser par la pré-étude).

Sources principales citées (sélection)

1. Crédit Municipal de Paris — site officiel, mission et services (consulté 2025) — https://www.creditmunicipal.fr/
2. ACPR / Banque de France — Procédure d’agrément pour un établissement de crédit, pages officielles (Déc. 2024 consulté).
3. Bank of North Dakota — Annual Report 2024 (BND) (exemple de banque publique), rapport 2024/2025.
4. Roosevelt Institute / Public Bank Project — « Municipal Bank: An Overview » (guide technique et principes pour banques municipales).
5. Rapport technique — Municipal Bank Feasibility (ex. État de Washington / Minneapolis policy brief) — exemples de rapports de faisabilité municipale.